Version applicable à compter du 21 mai 2026
ÉDITIONS LA CONCRÈTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services, ventes de produits éditoriaux et ventes de produits numériques proposées par Les Éditions La Concrète.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations, produits, collections, accompagnements éditoriaux, contenus numériques, supports conversationnels et services commercialisés par La Concrète via son site Internet, ses plateformes partenaires, ses outils de paiement, ses espaces de téléchargement ou tout autre canal de diffusion.
Toute commande, signature de devis, achat, téléchargement, réservation ou validation de paiement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande.
- IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Les prestations et produits proposés sous le nom « La Concrète » sont édités par :
Fabienne CRINON
Éditions La Concrète
63 rue de Belleville
75019 Paris – France
SIRET : 353 131 022
Email : fabienne.crinon@laconcrete.fr
Site Internet : https://laconcrete.fr
Directrice de publication : Fabienne Crinon
Hébergement du site :
OVH Cloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
- OBJET DES SERVICES ET PRODUITS
La Concrète propose notamment :
- des prestations éditoriales ;
- des prestations d’accompagnement à l’écriture ;
- des prestations de correction, mise en page, création graphique et publication ;
- des collections éditoriales ;
- des prestations de communication et promotion ;
- des accompagnements liés à Amazon KDP ;
- des livres imprimés ;
- des ebooks ;
- des PDF premium ;
- des contenus numériques ;
- des carnets conversationnels ;
- des supports de réflexion ;
- des produits numériques « Conversation » ;
- des outils conversationnels et éditoriaux ;
- des téléchargements numériques ;
- des contenus digitaux accessibles immédiatement après paiement.
Les produits et services sont proposés sous réserve de disponibilité.
Les descriptions, visuels, exemples, témoignages et présentations figurant sur le site Internet, les réseaux sociaux ou les documents commerciaux sont communiqués à titre indicatif et non contractuel.
- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre :
- La Concrète ;
- et toute personne physique ou morale effectuant une commande.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute validation de commande, signature de devis, règlement d’acompte ou paiement intégral entraîne l’acceptation irrévocable des présentes CGV.
Le client reconnaît :
- avoir lu les présentes CGV ;
- les comprendre ;
- les accepter sans réserve.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
- DEVIS ET COMMANDES
5.1 Établissement des devis
Toute prestation peut donner lieu à l’établissement d’un devis gratuit.
Les devis précisent notamment :
- la nature des prestations ;
- les modalités d’exécution ;
- les tarifs ;
- les délais estimatifs ;
- les modalités de règlement.
Sauf mention contraire, un devis est valable pendant 30 jours calendaires.
5.2 Validation des commandes
La commande est considérée comme définitive après :
- réception du devis signé ;
- mention « Bon pour accord » ;
- et encaissement du paiement ou de l’acompte prévu.
La Concrète se réserve le droit de refuser une commande sans obligation de justification.
5.3 Paiements échelonnés
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est accepté, le client demeure intégralement engagé jusqu’au règlement total des sommes dues.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- suspension des prestations ;
- suspension des accès ;
- interruption du projet ;
- blocage des livraisons ;
- suppression des accès numériques.
- TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les prestations éditoriales sont exprimées HT.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les produits numériques peuvent être indiqués TTC selon la réglementation applicable.
La Concrète se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable demeure celui affiché ou indiqué au moment de la validation de la commande.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Les règlements peuvent être effectués via :
- virement bancaire ;
- Stripe ;
- Kooneo ;
- ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par La Concrète.
Toute facture impayée à échéance pourra entraîner :
- intérêts de retard ;
- indemnité forfaitaire de recouvrement ;
- suspension des prestations ;
- suspension des accès numériques ;
- interruption des livraisons.
Les sommes versées demeurent acquises à La Concrète au titre du travail déjà engagé.
- PRODUITS NUMÉRIQUES « CONVERSATION »
8.1 Nature des produits
Les produits numériques « Conversation » sont des contenus éditoriaux et conversationnels proposés sous forme numérique.
Ils peuvent notamment prendre la forme de :
- PDF ;
- workbooks ;
- carnets ;
- questionnaires ;
- conversations guidées ;
- supports de réflexion ;
- contenus téléchargeables ;
- contenus numériques interactifs ;
- ressources éditoriales.
8.2 Finalité des contenus
Les produits « Conversation » ont une vocation :
- éditoriale ;
- réflexive ;
- conversationnelle ;
- culturelle ;
- introspective.
Ils ne constituent en aucun cas :
- une thérapie ;
- un accompagnement psychologique ;
- une consultation médicale ;
- un avis juridique ;
- un suivi psychiatrique ;
- une promesse de résultat ;
- une garantie de transformation personnelle.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation des contenus achetés.
8.3 Accès aux contenus
Les contenus numériques sont accessibles après validation du paiement :
- par téléchargement direct ;
- par email ;
- via Kooneo ;
- via un espace sécurisé ;
- ou par tout autre moyen technique choisi par La Concrète.
Le client est responsable :
- de la validité de son adresse email ;
- de son matériel informatique ;
- de sa connexion Internet ;
- de la sauvegarde des fichiers téléchargés.
La Concrète ne peut être tenue responsable d’un défaut d’accès lié au matériel du client ou à un problème technique extérieur.
8.4 Usage strictement personnel
Les produits numériques sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non commercial.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :
- le partage ;
- la revente ;
- la diffusion ;
- la reproduction ;
- la publication ;
- la modification ;
- la redistribution ;
- la mise à disposition à un tiers ;
- la copie partielle ou totale.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à :
- suspension d’accès ;
- suppression des accès ;
- poursuites civiles ;
- poursuites pénales ;
- demande de dommages et intérêts.
8.5 Téléchargements abusifs
La Concrète se réserve le droit de suspendre immédiatement tout accès en cas de :
- comportement suspect ;
- téléchargement massif ;
- tentative de piratage ;
- partage illégal ;
- fraude ;
- utilisation contraire aux présentes CGV.
- ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS NUMÉRIQUES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque :
- l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation ;
- et que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Avant validation du paiement, le client reconnaît expressément :
- souhaiter accéder immédiatement au contenu numérique ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation.
En conséquence :
- aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement ;
- aucun remboursement ne pourra être demandé après accès au contenu ;
- aucun remboursement ne pourra être obtenu en raison d’un changement d’avis.
Cette clause s’applique à l’ensemble des produits numériques proposés par La Concrète.
- PRESTATIONS ÉDITORIALES
La Concrète propose des prestations éditoriales comprenant notamment :
- correction ;
- relecture ;
- mise en page ;
- création graphique ;
- création de couverture ;
- publication ;
- accompagnement Amazon KDP ;
- communication ;
- promotion ;
- création de contenus ;
- relations presse ;
- création de supports de communication.
Les prestations sont exécutées selon les modalités définies dans le devis accepté.
- COLLECTIONS ÉDITORIALES
La Concrète peut proposer différentes collections éditoriales incluant plusieurs formules.
Le contenu précis des prestations figure sur les devis, pages de présentation ou documents commerciaux.
La Concrète demeure libre :
- d’accepter ou refuser un manuscrit ;
- de déterminer l’intégration d’un projet dans une collection ;
- de modifier ses collections ;
- d’arrêter une formule ;
- de modifier ses prestations.
- DROITS D’AUTEUR
L’auteur conserve les droits sur son œuvre sauf stipulation contractuelle contraire.
La Concrète ne prélève aucun droit d’auteur sur les ventes réalisées directement par l’auteur, sauf accord spécifique distinct.
L’auteur garantit être titulaire des droits sur les contenus transmis.
Il garantit notamment que les contenus :
- ne violent aucun droit de tiers ;
- ne sont pas diffamatoires ;
- ne sont pas illicites ;
- ne portent pas atteinte à la vie privée ;
- respectent la législation française.
L’auteur demeure seul responsable du contenu transmis.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur les sites, produits, PDF, documents, supports et contenus de La Concrète demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les concepts ;
- les collections ;
- les visuels ;
- les graphismes ;
- les PDF ;
- les mises en page ;
- les structures éditoriales ;
- les contenus conversationnels ;
- les noms ;
- les éléments graphiques ;
- les supports numériques.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est réalisé au bénéfice du client.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
- DÉLAIS D’EXÉCUTION
Les délais indiqués sont communiqués à titre estimatif.
La Concrète est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les délais peuvent être modifiés notamment en cas :
- de retard du client ;
- d’absence de transmission des éléments ;
- de problème technique ;
- de maladie ;
- de surcharge exceptionnelle ;
- de force majeure.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour un retard raisonnable.
- LIVRAISON
Les livraisons peuvent être réalisées :
- par email ;
- via WeTransfer ;
- via Kooneo ;
- via téléchargement ;
- via espace sécurisé.
Le client dispose d’un délai de 72 heures pour signaler un problème de livraison ou un défaut apparent.
Passé ce délai, la prestation ou le produit sera considéré comme accepté.
- MODIFICATIONS ET AJUSTEMENTS
Toute demande supplémentaire ou modification importante pourra donner lieu à un nouveau devis.
Les modifications légères après livraison restent possibles dans la limite définie par La Concrète.
Au-delà, une nouvelle prestation pourra être facturée.
- RESPONSABILITÉ
La Concrète est soumise à une obligation de moyens.
La responsabilité de La Concrète ne pourra être engagée notamment en cas :
- de panne technique ;
- d’interruption Internet ;
- de dysfonctionnement de plateforme ;
- de problème lié à Stripe ;
- de problème lié à Kooneo ;
- de problème lié à Amazon KDP et Amazon
- de force majeure ;
- d’erreur provenant du client ;
- de mauvaise utilisation des contenus.
La responsabilité financière maximale de La Concrète est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
La Concrète ne garantit :
- aucun résultat commercial ;
- aucune réussite éditoriale ;
- aucun volume de vente ;
- aucune visibilité ;
- aucun succès médiatique ;
- aucun référencement ;
- aucune transformation personnelle.
- FORCE MAJEURE
La responsabilité de La Concrète ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- panne Internet ;
- piratage ;
- maladie ;
- incendie ;
- grève ;
- problème informatique ;
- indisponibilité d’un prestataire ;
- catastrophe naturelle ;
- décision administrative ;
- cyberattaque.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des commandes ;
- de la relation client ;
- des obligations légales ;
- de l’envoi des contenus ;
- des communications liées aux services.
La Concrète s’engage à ne jamais vendre les données personnelles des utilisateurs.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’opposition ;
- de suppression.
Toute demande peut être adressée par email.
- COOKIES
Le site peut utiliser des cookies à des fins :
- techniques ;
- statistiques ;
- d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur afin de refuser les cookies.
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La Concrète se réserve le droit de :
- modifier ;
- suspendre ;
- retirer ;
- remplacer ;
- mettre à jour ;
- corriger ;
- interrompre
un produit, un service ou un contenu à tout moment.
- CONTENUS INTERDITS
La Concrète se réserve le droit de refuser ou interrompre toute collaboration portant notamment sur des contenus :
- diffamatoires ;
- haineux ;
- discriminatoires ;
- violents ;
- contraires aux lois françaises ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- contraires aux valeurs éditoriales de La Concrète.
- RÉSILIATION
En cas de comportement abusif, agressif, frauduleux ou préjudiciable, La Concrète se réserve le droit de :
- suspendre la collaboration ;
- interrompre une prestation ;
- supprimer des accès ;
- résilier le contrat ;
- refuser toute nouvelle commande.
Les sommes correspondant au travail déjà effectué demeurent dues.
- RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite initiale.
Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi :
- directement en ligne via le site : www.mcpmediation.org
- ou par courrier à l’adresse suivante :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 Paris
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de La Concrète seront seuls compétents.
- CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux produits ou aux prestations :
Éditions La Concrète
Fabienne Crinon
63 rue de Belleville
75019 Paris
Email : fabienne.crinon@laconcrete.fr
Site Internet : https://laconcrete.fr
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE